Les cérémonies patriotiques officielles

Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement, mais également par des autorités locales qui peuvent prendre l’initiative d’instituer des journées de commémoration d’événements historiques, sous la présidence du Préfet ou d’un représentant de l’État.

Le Maire est responsable du déroulement des cérémonies publiques dans sa commune.

Article L. 2212-2 du CGCT

Il s’agit des manifestations nationales tendant à entretenir la mémoire collective sur un évènement et à rendre hommage à des acteurs ou victimes de cet évènement.

En voici la liste :

19 mars : Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Dernier dimanche d’avril : Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
8 mai : Anniversaire de la victoire du 8 mai 1945.
Deuxième dimanche de mai : Fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme
Commémoration en France métropolitaine de l’abolition de l’esclavage (Paris et chef lieu de département)
27 mai : Journée nationale de la Résistance
8 juin : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.
18 juin : Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi.
16 juillet : (ou dimanche suivant le 16 juillet) Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites et d’hommage aux « Justes » de France.
25 septembre : Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives
11 novembre : commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 et hommage rendu à tous les morts pour la France.
5 décembre : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie

Préparer une cérémonie commémorative officielle

Outre une mission d’information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense, le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et des associations civiques et patriotiques pour l’organisation sur le plan local des cérémonies relatives au devoir de mémoire. Désigné parmi les membres du conseil municipal selon les règles démocratiques en vigueur, il est le coordonnateur de ces manifestations. Dans les communes dont la population est peu nombreuse et dont le conseil municipal est restreint, le maire peut être nommé correspondant défense.

La police municipale et les membres d’associations patriotiques doivent être vigilants à ce que les personnes présentes dans l’environnement immédiat du monument observent un comportement décent et respectueux en particulier pendant l’exécution de la sonnerie aux morts et de la Marseillaise.

Quand des élèves des écoles, collèges et lycées participent à la cérémonie, il est essentiel de les informer sur le cérémonial, de bien leur spécifier ce qu’ils ont à faire, sans omettre un rappel sur la tenue vestimentaire et le comportement à adopter dans cette situation.

Déroulement type

Généralement, les cérémonies se déroulent devant le monument aux morts de la commune et peuvent comprendre la levée des couleurs, une remise de décorations, des allocutions, des chants ou l’exécution de morceaux de musique, un dépôt de gerbes.

Le déroulement répond aux règles du cérémonial militaire, en particulier lorsqu’un détachement en armes est présent pour rendre les honneurs.

Quand une cérémonie comprend un appel des morts, ce dernier prend place juste avant le dépôt de gerbes et fait l’objet d’un déroulement précis.

Chronologie des différentes phases

Mise en place du détachement d’honneur
Mise en place des porte-drapeaux de part et d’autre du monument.
Mise en place des spectateurs, des amicales et des personnalités locales
Arrivée et honneurs aux autorités civiles et militaires
Montée des couleurs
Remise de décorations
Remise de drapeau d’association
Exécution de chants, de marches, d’hymnes, lecture de textes divers en rapport avec la commémoration
Lecture des messages officiels en terminant par l’autorité qui préside
Appel des morts
Dépôt de gerbes
Sonnerie « aux Morts », minute de silence, refrain de la Marseillaise
Honneurs et départ des autorités civiles et militaires
A l’issue de la cérémonie, les autorités vont saluer et remercier les porte-drapeaux et le chef de la formation musicale

Rangs et préséances des autorités invitées individuellement à une cérémonie publique

Décret 89-655 du 13 septembre 1989 modifié – Article 3

1. Le préfet, représentant de l’État.
2. Les députés.
3. Les sénateurs.
4. Les représentants au Parlement européen
5. Le président du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du conseil exécutif de Corse, le président de l’assemblée de Corse
6. Le président du conseil général.
7. Le maire de la commune concernée.
8. Le général commandant la région terre, l’amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie.
9. Le président de la cour administrative d’appel, le premier président de la cour d’appel et le procureur général près cette cour ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal supérieur d’appel et le procureur de la République près ce tribunal
10. L’amiral commandant l’arrondissement maritime, le général commandant la région de gendarmerie ;
Dans les départements et les collectivités territoriales d’outre-mer, l’autorité militaire exerçant le commandement supérieur des forces armées.
11. Les dignitaires de la Légion d’honneur, les Compagnons de la Libération et les dignitaires de l’ordre national du Mérite.
12. Le président du Conseil économique, social et environnemental de la région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du conseil économique, social et culturel de Corse, les membres du conseil exécutif de Corse ;
Dans les départements d’outre-mer, le président du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement.
13. Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près ce tribunal ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régionale des comptes.
14. Les membres du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, les membres de l’assemblée de Corse.
15. Les membres du conseil général.
16. Les membres du Conseil économique, social et environnemental.

Dernière modification : 29/09/2016

Origine de l’information : SITE GOUVERNEMENTAL

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