Pour exercer leur mandat, les textes donnent aux élus des attributions et leur assurent un certain nombre de garanties et de droits qui forment un véritable statut de l’élu. Les conditions matérielles d’exercice des mandats […] Pour en savoir plus

Le bulletin municipal L’organisation d’événementsLes sites InternetMoyens de propagande interdits Aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, sa communication ne doit pas être constitutive d’une […] Pour en savoir plus

Les emplois fonctionnels La fin de détachement sur emploi fonctionnel La cessation de fonction pour un poste occupé par un agent recruté directement Les collaborateurs de cabinet  Les emplois fonctionnels Un emploi fonctionnel est un […] Pour en savoir plus

Les cérémonies patriotiques officielles Préparer une cérémonie commémorative officielle Déroulement type Chronologie des différentes phases Rangs et préséances des autorités invitées individuellement à une cérémonie publique   Les cérémonies patriotiques officielles Décret n°89-655 du 13 […] Pour en savoir plus

Le maire, officier de l’État civil Les actes pouvant être délégués Les dispositions récentes intervenues en matière d’état civil Le mariage des couples de personnes de même sexe Les circulaires du 28 octobre 2011 et […] Pour en savoir plus

L’élection de vos adjoints La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le […] Pour en savoir plus