Le 28 Octobre 2014, un banal accident du travail
Le 28 octobre 2014, Mr ANDREANI, policier Municipal, se présente à la Gendarmerie de Coutras, dans le cadre de son service à bord du véhicule de police de la commune et en uniforme.
Celui-ci est alors victime d’une chute à la descente du véhicule.
Après avoir consulté son médecin traitant, celui-ci diagnostique une entorse sévère du genou droit et le met en arrêt Accident du Travail.
Des complications et des interventions chirurgicales
Le genou est sérieusement endommagé et trois interventions chirurgicales sont nécessaires avec la pose d’une prothèse intégrale sur une durée de trois ans.
Toutes ses interventions sont réalisées dans le cadre reconnu de l’accident du travail déclaré.
Une longue période de rééducation se profile compte tenu de l’articulation refaite.
La Maire trouve l’arrêt trop long et passe par-dessus la Loi
Le 9 Juillet 2015, le Maire prend quatre arrêtés successifs et remet en cause l’accident de travail en le transformant en simple congé maladie.
Cette décision a pour conséquence immédiate une baisse notable du salaire de Mr ANDREANI.
Au mépris des lois et de la commission spécialisée dans les accidents du travail, Marcel BERTHOME décide de sa propre Loi et prend les décisions qui lui conviennent.
Le 29 Décembre 2017 : la Mairie condamnée
Mr ANDREANI saisi le Tribunal Administratif qui décide dans son rendu de jugement le 29 décembre 2017 de l’annulation des 4 arrêtés, il enjoint au maire de réexaminer la demande du plaignant dans un délai de trois mois et condamne la commune à lui verser la somme de 1200€ au titre des frais de procédure.
Le tribunal administratif condamne deux fois le Maire
Depuis le 28 octobre 2014, Mr ANDREANI a saisi par 2 fois le Tribunal Administratif qui a relevé les irrégularités du maire dans la gestion de son dossier d’accident du travail et qui a condamné celui-ci à y remédier.
Une troisième procédure auprès du Tribunal Administratif est en cours, déposée au mois d’octobre 2019, celle-ci concerne l’indemnisation des préjudices physiques et moraux ( 90.000 Euros ) subit par Mr ANDREANI depuis.
Un Maire qui ne veut pas respecter la Loi
Il est à noter l’indécence et le mépris du maire au vu de la Législation et de ses Représentants.
Il est à noter également la forme de harcèlement moral subit par Mr ANDREANI qui au cours de sa carrière dans la police municipale a fait preuve d’une abnégation totale et d’une fidélité sans bornes ne comptant ni les jours ni les horaires de travail imposés par le maire avec obligation permanente de résultats qu’il a par ailleurs obtenus avec reconnaissance de la population et des Autorités locales autres que celles de la mairie.
Des procès perdus, des impôts gâchés
La mauvaise foi de Marcel BERTHOME et son entêtement à ne pas vouloir respecter la Loi, coûtent de plus en plus cher à la commune.
Sa guérilla souterraine contre le personnel de la Mairie démontre son incapacité à manager une équipe au travail.
Dans une période où la commune a besoin d’argent pour faire face aux défis qui se présentent, c’est une attitude irresponsable.
LES ST SEURINOIS JUGERONT !
Bel article, auquel il faut ajouter que tout en exerçant des fonctions de policier j’étais déclaré sur le registre municipal comme Adjoint technique de 2ème classe, c’est à dire cantonnier. Lors d’une réunion en octobre 2014, le maire, les adjoints et les Conseillers municipaux présents ont même mis en doute mon assermentation: AGENT DE POLICE JUDICIAIRE ADJOINT par le Procureur de la République de l’époque en 2011 Monsieur BUFFONY correspondante à l’assermentation d’un Policier Municipal ou d’un Garde Champêtre en prétendant une erreur grossière de la part de celui-ci (sic). Quoiqu’il en soit, de nombreux Saint Seurinois ont fait appel à moi pendant mes services pour des interventions sur agressions ou vandalismes, nuisances en tout genre, etc… Quelques fois musclées, voir en compagnie des Gendarmes de Coutras, pour rétablir l’ordre Républicain.
Bien que mis à la retraite d’office en juin 2018, je me sens tenu par le devoir de réserve jusqu’à la décision du Tribunal Administratif à venir qui doit rétablir mes droits pour la discrimination que j’ai subie. Je me réserve toutefois le droit de déposer une plainte en Justice Correctionnelle contre l’ensemble du conseil municipal du moment qui a entériné les décisions arbitraires du maire.