Mairie condamnée dans l’affaire ANDREANI

Le 28 Octobre 2014, un banal accident du travail

Le 28 octobre 2014, Mr ANDREANI, policier Municipal, se présente à la Gendarmerie de Coutras, dans le cadre de son service à bord du véhicule de police de la commune et en uniforme.

Celui-ci est alors victime d’une chute à la descente du véhicule.
Après avoir consulté son médecin traitant, celui-ci diagnostique une entorse sévère du genou droit et le met en arrêt Accident du Travail.

Des complications et des interventions chirurgicales

Le genou est sérieusement endommagé et trois interventions chirurgicales sont nécessaires avec la pose d’une prothèse intégrale sur une durée de trois ans.

Toutes ses interventions sont réalisées dans le cadre reconnu de l’accident du travail déclaré.

Une longue période de rééducation se profile compte tenu de l’articulation refaite.

La Maire trouve l’arrêt trop long et passe par-dessus la Loi

Le 9 Juillet 2015, le Maire prend quatre arrêtés successifs et remet en cause l’accident de travail en le transformant en simple congé maladie.

Cette décision a pour conséquence immédiate une baisse notable du salaire de Mr ANDREANI.

Au mépris des lois et de la commission spécialisée dans les accidents du travail, Marcel BERTHOME décide de sa propre Loi et prend les décisions qui lui conviennent.

Le 29 Décembre 2017 : la Mairie condamnée

Mr ANDREANI saisi le Tribunal Administratif qui décide dans son rendu de jugement le 29 décembre 2017 de l’annulation des 4 arrêtés, il enjoint au maire de réexaminer la demande du plaignant dans un délai de trois mois et condamne la commune à lui verser la somme de 1200€ au titre des frais de procédure.

Le tribunal administratif condamne deux fois le Maire

Depuis le 28 octobre 2014, Mr ANDREANI a saisi par 2 fois le Tribunal Administratif qui a relevé les irrégularités du maire dans la gestion de son dossier d’accident du travail et qui a condamné celui-ci à y remédier.


Une troisième procédure auprès du Tribunal Administratif est en cours, déposée au mois d’octobre 2019, celle-ci concerne l’indemnisation des préjudices physiques et moraux ( 90.000 Euros ) subit par Mr ANDREANI depuis.

Un Maire qui ne veut pas respecter la Loi

Il est à noter l’indécence et le mépris du maire au vu de la Législation et de ses Représentants.

Il est à noter également la forme de harcèlement moral subit par Mr ANDREANI qui au cours de sa carrière dans la police municipale a fait preuve d’une abnégation totale et d’une fidélité sans bornes ne comptant ni les jours ni les horaires de travail imposés par le maire avec obligation permanente de résultats qu’il a par ailleurs obtenus avec reconnaissance de la population et des Autorités locales autres que celles de la mairie.

Des procès perdus, des impôts gâchés

La mauvaise foi de Marcel BERTHOME et son entêtement à ne pas vouloir respecter la Loi, coûtent de plus en plus cher à la commune.

Sa guérilla souterraine contre le personnel de la Mairie démontre son incapacité à manager une équipe au travail.

Dans une période où la commune a besoin d’argent pour faire face aux défis qui se présentent, c’est une attitude irresponsable.

LES ST SEURINOIS JUGERONT !

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