LA MAIRIE UNE FOIS DE PLUS CONDAMNEE DANS L’AFFAIRE ANDREANI

Le 15 Juin 2021, la Mairie de St Seurin sur l’Isle a été une nouvelle fois condamnée par le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans l’affaire ANDREANI.

Le tribunal relève des fautes et des décisions illégales prisent par Marcel BERTHOME et son entourage, comme le précise la décision du juge :

« Ainsi qu’il a été indiqué précédemment, la responsabilité de la commune de Saint-Seurin sur l’Isle est engagée à raison des fautes commises par elle en raison de l’illégalité partielle des arrêtés du 9 juillet 2015 et du défaut de diligence dans la prise de décision relative à la reconnaissance de l’imputabilité au service des arrêts de travail et soins postérieurs au 1er janvier 2015, dont a fait l’objet M. Andréani.« 

Ce jugement confirme l’incompétence et le non-respect de la Loi de la DRH de l’époque, que nous avons dénoncé à plusieurs reprises, durant les élections.

En effet, celle-ci était responsable du tableau des emplois et des salaires des employés et a suivi l’affaire depuis le départ.

Elle ne pouvait ignorer la situation « hors la Loi » imposée à Mr Jean-Pierre ANDREANI et a entraîné la Mairie dans une impasse juridique.

Indépendamment des préjudices subis par le policier municipal, elle aura fait subir une perte de plus de 20.000 euros à la commune et par conséquent au contribuable st seurinois.

Son départ de la commune, sera un soulagement pour tous.

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